Prestations et enquêtes pour la justice
ADESA - Ardennes (08)L’ADESA est également mandatée sur saisie des magistrats des tribunaux judiciaires pour des missions spécifiques dans le cadre d’enquêtes et d’évaluations sociales à la demande de diverses instances judiciaires :
Enquêtes renforcées pour orientation pénale
Ces enquêtes approfondies, réalisées pour le juge pénal, visent à évaluer la situation personnelle, sociale et financière de l’individu concerné avant une orientation décisionnelle
Enquêtes renforcées pour orientation pénale, dites longues
Études plus détaillées permettant une évaluation approfondie des besoins et des risques.
Enquête sociale pour le juge aux affaires familiales
Ces enquêtes concernent principalement des situations de conflits familiaux (divorce, garde d’enfants, etc.). Elles visent à éclairer le JAF sur les capacités parentales, les besoins des enfants, cadre de vie…
Enquête sociale pour le juge des tutelles
Le juge des tutelles mandate l’ADESA pour évaluer la nécessité d’une mesure de protection pour un majeur vulnérable. Cela inclut une analyse de la situation médicale, sociale et financière ainsi qu’une évaluation des capacités de la personne à gérer ses affaires personnelles.
Audition des mineurs
L’ADESA intervient dans l’audition des mineurs dans des contextes judiciaires pour l’évaluation de leur point de vue dans le cadre de procédures familiales ou pénales tout en garantissant un espace d’écoute bienveillant, en respectant leur âge et leur compréhension.
Contrôle judiciaire socio-éducatif présentenciel
Mandaté dans le cadre d’un contrôle judiciaire, ce dispositif vise à encadrer des individus dans une démarche socio-éducative avant leur jugement.